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Direction régionale de l’Industrie de la Recherche et de l’Environnement

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 Réglementation relative aux véhicules hors d'usage

Une campagne de publicité est initiée afin d'informer le grand public sur l'obligation de confier à un professionnel agréé tout véhicule hors d'usage destiné à la destruction. Pour se faire un logo spécifique a été créé pour permettre une identification plus aisée par le grand public des démolisseurs/broyeurs agréés. Un site internet www.recyclermavoiture.fr a été également spécialement conçu.

 

Les propriétaires de Véhicules Hors d’Usage (VHU) ont l’obligation (art R332-9 du code de la route modifié) de confier leur véhicule à un démolisseur ou à un broyeur agréé par la préfecture, seul professionnel autorisé à le recevoir et à le traiter. L’agrément certifie que l’entreprise est conforme aux nouvelles exigences de traitement des véhicules, plus respectueuses de l’environnement.

 

Pour obtenir la liste des professionnels agréés :

 

-se renseigner auprès de la préfecture

-ou consulter le site www.recyclermavoiture.fr

 

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