CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de rappeler les contraintes juridiques et techniques qui s’imposent aux utilisateurs des données.

L’accès aux informations mises à disposition sur le site internet de la DRIRE Lorraine et leur réutilisation sont régis par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif social et fiscal, ainsi que le décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations.

Les données sont mises à jour par la DRIRE Lorraine, en fonction de l’état d’avancement des études de caractérisation des aléas miniers et sa traduction sous la forme de cartes d’aléas par GEODERIS, dès qu’une modification le justifie.

L'utilisateur est tenu de se reporter régulièrement au site Internet de la DRIRE Lorraine (liste des mises à jour) afin de s’assurer de la validité de la version qu’il utilise.

Les données mises à disposition peuvent être utilisées à d'autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle elles sont détenues par la DRIRE Lorraine. Une telle utilisation suppose toutefois que les données ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, que la source et la date de mise à jour soient mentionnées (ex : « Source : DRIRE Lorraine - données Janvier 2007 »).

Sont rendues possibles, sous ces conditions, l’exploitation et la présentation des données sur tout support, y compris sur Internet.

L’utilisateur peut notamment changer le format informatique et adapter les données pour les intégrer à son propre système d'information ou les mettre à disposition.

Il est mis en garde, en particulier, contre toute interprétation, utilisation ou présentation des données à un niveau de précision plus grand que l’échelle au 1/10 000e des cartes mises à disposition sur le site Internet de la DRIRE Lorraine, qui constituent la seule référence.

Les informations mises à disposition ne sont pas fournies en vue d'une utilisation particulière et aucune garantie quant à leur aptitude à un usage particulier n'est apportée.

En conséquence, l'utilisateur apprécie notamment :

• l'opportunité d'utiliser les données ;
• la compatibilité des fichiers avec ses systèmes informatiques ;
• l'adéquation des données à ses besoins ;
• son aptitude à utiliser, exploiter, et au besoin adapter les informations mises à disposition dans les conditions d’utilisation ainsi définies.